Nos domaines d’intervention


TVA – Douane – Accises

Conseil, audit, représentation fiscale et contentieux en matière de fiscalité indirecte, tous secteurs d’activité confondus.

Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition afin de vous éclairer sur les enjeux fiscaux liés à vos opérations en France ou à l’étranger, et d’identifier les actions permettant de sécuriser et optimiser la gestion des coûts fiscaux latents, dans le strict respect de vos obligations déclaratives et de paiement de la taxe.

Quelques exemples d’intervention

conseil, Sécurisation et Optimisation


La TVA peut générer des coûts dont l’origine et l’ampleur varient suivant divers facteurs, tels le secteur d’activité de l’entreprise, son mode d’organisation, sa zone d’intervention, la complexité de ses opérations, etc. Il en va de même en matière de droits de douanes, d’accises et de contributions indirectes. Lors d’un premier contact, nous proposons de faire un point sur vos opérations de manière à repérer l’origine des coûts fiscaux latents, et d’identifier les leviers d’optimisation en termes de réduction des coûts ou d’amélioration de la marge. Nous pouvons également mener un audit approfondi de vos opérations et vous conseiller sur les mesures à prendre en vue de sécuriser et optimiser le traitement fiscal.

Assistance à contrôle fiscal et contentieux


Le contrôle fiscal est vécu comme un passage obligé dans le meilleur des cas, et peut réserver certaines déconvenues si l’on ne s’y est pas suffisamment préparé ! Nous vous accompagnons en nous efforçant d’établir les bases d’un bon dialogue avec les services fiscaux afin de maximiser les chances de faire valoir vos droits et d’obtenir gain de cause, ou plus simplement de trouver un terrain d’entente. Il est parfois nécessaire de poursuivre la contestation d’un redressement fiscal devant les tribunaux, même si l’expérience montre qu’une telle procédure est souvent longue et son issue plus incertaine.

Formations


Nous assurons des formations en fonction des thèmes susceptibles de vous intéresser, par exemple :

  • Les 5 questions essentielles pour identifier le traitement TVA d’une opération ? Théorie et pratique (7 heures) ;
  • La gestion du droit à déduction de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings (3 heures);
  • TVA et activités financières (3 heures);
  • TVA et immeubles (3 heures);
  • Gestion des risques de TVA dans le commerce international (7 heures);
  • Facturation électronique (3 heures);
  • Les obligations déclaratives en matière de TVA (3 heures) ;
  • Aspects douaniers liés au trafic international de biens ;
  • Les services fournis par voie électronique et la TVA
  • etc

Organisation de la fonction fiscale dans l’entreprise


La fonction fiscale doit être organisée de telle manière qu’elle puisse répondre dans les meilleures conditions aux différents défis que peut rencontrer l’entreprise en fonction de son secteur d’activité, de sa zone d’intervention, la complexité de ses opérations et de son organisation, etc. Il s’agit d’aligner les moyens techniques et humains d’une manière appropriée en fonction d’objectifs à identifier en termes de contrôle de risques, de réduction des coûts, d’amélioration des processus, etc. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la gestion de projet sur les aspects de fiscalité indirecte, en concertation avec vos équipes et vos partenaires.

Représentation fiscale


En concertation avec nos correspondants étrangers, nous conseillons les entreprises sur les obligations déclaratives, de paiement et remboursement de la TVA, des accises et autres taxes dans les pays où ces entreprises ne disposent pas d’un établissement. Nous agissons également comme représentant fiscal en France pour le compte d’entreprises non établies.

guichet unique


Nous vous conseillons sur les obligations déclaratives, de paiement et remboursement de la TVA, lorsque vos activités sont éligibles au Guichet unique, vous permettant de consolider dans un seul Etat membre de l’Union européenne l’ensemble de vos obligations déclaratives et de paiement de la TVA quel que soit le lieu de vos opérations.

TVA et e-business


L’émergence de l’e-business a fait naître des nouvelles pratiques voire des modèles opérationnels inédits qu’il convient d’analyser précisément sur le plan juridique afin d’identifier le traitement fiscal applicable. Nous vous aidons à qualifier vos opérations sur le plan juridique et à déterminer leur traitement fiscal au regard des règles de TVA françaises et étrangères.

Facturation électronique


Revue et mise en place de contrats et cahiers des charges pour le déploiement d’une procédure de dématérialisation des factures fournisseurs ou clients (facture électronique sécurisée par signature électronique, EDI et/ou liée à une procédure de contrôle permettant d’établir une « piste d’audit fiable » entre les factures et les livraisons de biens/prestations de services).