Notre équipe
Cordes & Partners est une société d’avocats dont les activités sont principalement dédiées à la fiscalité indirecte (TVA, Taxe sur les Salaires, Douane, Accises, Contributions indirectes et taxes diverses sur la consommation). Forts de nos compétences spécifiques, nous envisageons les problématiques dans le cadre d’une analyse transversale et globale, en nous attachant à proposer des solutions innovantes et adaptées aux besoins individuels de nos clients. Nous agissons en partenariat avec nos correspondants avocats fiscalistes en France et à l’étranger, suivant les meilleurs standard de qualité professionnelle.
Nos services
Vous déployez vos activités en France ou à l’étranger dans un environnement réglementaire complexe où chaque décision de gestion peut induire de lourdes conséquences en termes de coûts fiscaux voire des pénalités. Nous mettons notre savoir-faire à votre disposition afin de vous éclairer sur les enjeux fiscaux liés à vos opérations, et d’identifier les actions permettant de sécuriser et optimiser la gestion des coûts fiscaux latents, dans le strict respect de vos obligations déclaratives et de paiement de la taxe. Dans le cas d’une procédure de redressement fiscal, nous examinons avec vous les meilleures options envisageables et, si nécessaire, prenons en charge le suivi de la procédure administrative et contentieuse devant les tribunaux.
domaines d’intervention
Conseil, audit, représentation fiscale et contentieux en matière de fiscalité indirecte, tous secteurs d’activité confondus.
- TVA
- Taxe sur les Salaires
- Douane
- Accises
- Contributions indirectes
- Contributions indirectes et Taxes diverses sur la consommation
- Formation
- Conseil
- Sécurisation Optimisation
- Gestion de contrôles et contentieux fiscaux
- Représentation fiscale
- etc.
Actualités
FACTURATION ELECTRONIQUE ET TRANSMISSION D’INFORMATIONS AUX SERVICES FISCAUX A COMPTER DU 1er JUILLET 2024 (« E-INVOICING / E-REPORTING »)
De nouvelles modalités de transmission des factures (« e-invoicing ») et de données d’opération (« e-reporting ») s’imposeront dès le 1erjuillet 2024 aux entreprises. L’application de l’une et/ou de l’autre procédure dépendra du lieu...
COUP D’OEIL SUR LE RÉGIME DÉFINITIF DE TVA APPLICABLE AUX VENTES À DISTANCE (B2C)
Les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens aux particuliers (B2C) ont été profondément modifiées depuis le 1er juillet 2021 dans la perspective de rencontrer divers enjeux liés à la croissance exponentielle du commerce électronique dans l’Union...
LE RÉGIME DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE FAIT PEAU NEUVE !
Le régime de la TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens et services fait en ce moment l’objet d’une réforme majeure. De nouvelles directives européennes doivent en effet être transposées dans les législations nationales afin de réformer le régime...
BREXIT: MODIFICATIONS DU TRAITEMENT TVA APPLICABLE AUX BIENS IMPORTÉS AU ROYAUME-UNI À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021
Le Royaume-Uni a annoncé des modifications au traitement TVA applicable aux biens importés de l’extérieur du Royaume-Uni pour y être vendus sur le territoire de ce pays. Ce nouvel ensemble de règles entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à la fin de la période de...
RÉGIME DE TVA APPLICABLE À LA FOURNITURE DE REPAS GRATUITS AU PERSONNEL
Une entreprise demande la restitution de la TVA qu’elle a dû acquitter à raison des dépenses liées aux repas servis gratuitement à son personnel en l’absence d’offre alternative de restauration sur le lieu d’activité des salariés. Le Conseil d’Etat (CE, 11 octobre...
LA COUR DE JUSTICE DE L’UE SE PRONONCE SUR L’EFFET RÉTROACTIF D’UNE RECTIFICATION DE FACTURE
Dans un arrêt du 15 septembre 2016 (CJUE, 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex), la Cour de Justice de l’Union européenne aborde la question de l’effet rétroactif d’une correction de facture par le fournisseur et son incidence sur l’exercice du droit à déduction de la...
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