Le Royaume-Uni a annoncé des modifications au traitement TVA applicable aux biens importés de l’extérieur du Royaume-Uni pour y être vendus sur le territoire de ce pays. Ce nouvel ensemble de règles entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition du Brexit.
Les principaux changements comprennent:
- Pour les marchandises vendues directement aux consommateurs britanniques sans intermédiation d’une place de marché en ligne, le vendeur établi hors du territoire sera tenu de s’identifier aux fins de la TVA britannique et déclarer la TVA aux autorités fiscales de ce pays;
- Les places de marché en ligne dont l’implication a pour objet de faciliter les ventes seront responsables des formalités déclaratives et de paiement de la TVA britannique;
- Les nouvelles règles viseront également les ventes B2B ne dépassant pas 135 £ en valeur. Cependant, la TVA sera auto-liquidée par le client professionnel s’il dispose d’un numéro de TVA au Royaume-Uni et fournit son numéro à son fournisseur;
- Pour les importations de marchandises en provenance de l’extérieur du Royaume-Uni dans des envois d’une valeur n’excédant pas 135 £, la TVA britannique sera perçue au point de vente plutôt qu’au point d’importation.
Les négociations pour un accord de libre-échange post-Brexit global entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devraient être finalisées dans les mois à venir.
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